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    412 résultats filtrés pour " TVA"

    « Formulaire 3517-AGR-SD : Taxe sur la valeur ajoutée - Régime simplifié de l'agriculture - Formulaire 3517-AGR-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 10968*26 »

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    05/01/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3517-AGR-SD : Taxe sur la valeur ajoutée - Régime simplifié de l'agriculture - Formulaire 3517-AGR-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 10968*25 »

    Fiche formulaire

    06/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3525-BIS : Taxe sur la valeur ajoutée - Régime simplifié de l'agriculture - Bulletin d'échéance trimestriel - Formulaire 3525-BIS - Millesime 2025 - N° CERFA 10967*23 »

    Fiche formulaire

    02/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3525-BIS : Taxe sur la valeur ajoutée - Régime simplifié de l'agriculture - Bulletin d'échéance trimestriel - Formulaire 3525-BIS - Millesime 2024 - N° CERFA 10967*22 »

    Fiche formulaire

    05/01/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3525-BIS : Taxe sur la valeur ajoutée - Régime simplifié de l'agriculture - Bulletin d'échéance trimestriel - Formulaire 3525-BIS - Millesime 2023 - N° CERFA 10967*21 »

    Fiche formulaire

    18/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Impôts locaux : CET (CFE et CVAE) et TF »

    La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

    28/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3310-TER-SD : Annexe à la déclaration mensuelle ou trimestrielle (CA 3) de taxe sur la valeur ajoutée - Formulaire 3310-TER-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 10203*14 »

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    11/01/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-VA-GC-SD : État récapitulatif annuel des quantités d’électricité consommées - Formulaire 2040-TIC-VA-GC-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 16247*01 »

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    16/12/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-VA-E-SD : État récapitulatif annuel des quantités d’électricité consommées - Formulaire 2040-TIC-VA-E-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 16246*01 »

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    16/12/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-VA-E-SD : Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à l'accise sur l'électricité - Formulaire 2040-TIC-VA-E-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 16246*03 »

    Fiche formulaire

    06/08/2025 - Site impots.gouv.fr

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